Conditions d'utilisation

Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente définissent les règles applicables à l’utilisation du site internet et aux prestations proposées par Horizon Renovations. En accédant à notre site ou en sollicitant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas une ou plusieurs dispositions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site ni nos services.

Informations sur l’entreprise
Horizon Renovations est une société spécialisée dans la rénovation énergétique et la performance des bâtiments. Nous intervenons sur l’isolation, la toiture, la ventilation, la mise en conformité électrique et l’intégration d’énergies renouvelables.
Pour toute question relative à ces conditions ou à nos prestations, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : Contact@horizon-renovation.fr.

Champ d’application des services
Les prestations proposées par Horizon Renovations concernent la rénovation énergétique globale, l’isolation thermique, la réfection de toitures, la modernisation des installations électriques, la ventilation, la menuiserie extérieure, ainsi que la mise en conformité réglementaire des bâtiments.
Les informations présentées sur le site ont un caractère informatif et peuvent être modifiées en fonction des contraintes techniques, des exigences du client ou de la réglementation en vigueur.

Utilisation du site internet
Le site de Horizon Renovations a pour objectif de présenter nos services et de faciliter la prise de contact avec nos équipes. L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière responsable, à ne pas perturber son fonctionnement, ni à tenter d’accéder à des données non autorisées.
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, charte graphique, contenus techniques) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Devis, commandes et contrats
Les devis émis par Horizon Renovations sont établis à partir des informations fournies par le client et restent valables pendant la période indiquée sur le document. La signature du devis ou du bon de commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.
Toute modification du projet ou des spécifications techniques pourra entraîner une révision du prix et du délai d’exécution.

Prix et conditions de paiement
Tous les prix sont exprimés en euros et soumis à la TVA en vigueur en France. Les modalités de paiement (acomptes, échéances, règlements finaux) sont précisées sur le devis ou la facture. Tout retard de paiement pourra donner lieu à l’application d’intérêts de retard conformément à la législation française.
En cas de non-paiement, Horizon Renovations se réserve le droit de suspendre l’exécution des travaux jusqu’à régularisation de la situation.

Exécution des travaux et délais
Horizon Renovations s’engage à exécuter les travaux conformément aux normes en vigueur et dans les règles de l’art. Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés selon les conditions climatiques, les approvisionnements ou tout autre événement imprévisible.
Toute modification de planning sera communiquée au client dans les plus brefs délais afin d’assurer une transparence totale.

Obligations du client
Le client doit fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation du projet et garantir l’accès au chantier. Il doit également s’assurer que les autorisations administratives requises (urbanisme, copropriété, etc.) sont obtenues avant le démarrage des travaux.
Horizon Renovations ne saurait être tenu responsable des retards ou coûts supplémentaires causés par des contraintes ou manquements du client.

Garanties et responsabilités
Horizon Renovations garantit des prestations conformes aux normes de qualité et de sécurité en vigueur. Certaines interventions bénéficient de garanties légales spécifiques, notamment la garantie décennale prévue par le Code civil.
Toutefois, la société ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien ou d’une intervention postérieure d’un tiers. La responsabilité globale d’Horizon Renovations est limitée au montant du contrat concerné.

Propriété intellectuelle
Les études, plans, visuels et documents techniques réalisés par Horizon Renovations demeurent la propriété exclusive de l’entreprise, sauf mention contraire. Leur reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Protection des données personnelles
Horizon Renovations accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Les informations collectées via le site sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes, le suivi des projets et la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Toute demande peut être adressée à Contact@horizon-renovation.fr.

Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Horizon Renovations ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers. L’accès à ces liens relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

Force majeure
Horizon Renovations ne saurait être tenue responsable des retards ou de l’inexécution d’une prestation en cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté (catastrophes naturelles, grèves, pannes, pandémies, décisions administratives, etc.).

Modification des conditions
Horizon Renovations se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Toute utilisation du site ou validation d’un devis après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, après tentative de règlement amiable.

Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d’information concernant ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : Contact@horizon-renovation.fr.
Horizon Renovations s’engage à fournir un service transparent, fiable et conforme aux exigences légales et environnementales, au service de bâtiments durables et performants.